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• Siège social : ELISA OVERSEAS PROPERTIES S.L
• Nom commercial : Asset Lighthouse
• Adresse enregistrée : Code postal : Principe de Vergara, numéro 12, 3e étage, porte B. Madrid. 28001
• Courriel : gestion@assetlighthouse.com
• Numéro de téléphone : 965064881.
• Numéro d'Identification Fiscale (TVA) B87939880

 

UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, son contenu et ses services sans contrevenir à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Il est strictement interdit d'utiliser le site web à des fins illégales ou préjudiciables à Elisa Overseas Properties S.L., son enseigne commerciale asset lighthouse, ou à tout tiers, y compris toute action susceptible de causer des dommages ou d'entraver le fonctionnement normal du site web.

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site web ne confèrent à l'utilisateur aucun autre droit d'utilisation, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du contenu du site que ceux expressément prévus dans les présentes.

Le contenu (fichiers d'informations, sonores et/ou d'images, photographies, designs, etc.) collecté sur le portail est la propriété d'ELISA OVERSEAS PROPERTIES S.L, ou la société est dûment autorisée à le diffuser par les ayants droit.

ELISA OVERSEAS PROPERTIES S.L. s'engage à ne pas faire de publicité mensongère ; par conséquent, sont interdits :

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• Sa reproduction, publication, distribution ou modification, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite préalable de ses ayants droit ou si la loi le permet.
• Toute atteinte aux droits d'ELISA OVERSEAS PROPERTIES S.L ou de ses ayants droit à cet égard.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus et/ou à tout autre élément inséré sur le site web appartiennent à ELISA OVERSEAS PROPERTIES S.L, ou que celle-ci est dûment autorisée à les diffuser sur ce site web.

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• Données du titulaire des droits présumés enfreints, ou indication de la représentation sous laquelle ils agissent si la réclamation est présentée par un tiers autre que la partie intéressée.
• Mention du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et de son emplacement sur le site web, accréditation desdits droits de propriété intellectuelle, et déclaration expresse par laquelle la partie intéressée assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

 

LIENS

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MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE

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EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

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TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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