Avis juridique

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• Nom commercial : Phare des actifs
• Bureau enregistré : Carte postale : Calle Principe de Vergara numéro 12, 3, puerta B. Madrid. 28001
• Email : gestion@assetlighthouse.com
• Numéro de téléphone de contact : 965064881.
• Code d’identification fiscale (CIF) : B87939880

UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.

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Le contenu (informations, fichiers sonores et/ou images, photographies, designs, etc.) collectés sur le portail appartient à ELISA OVERSEAS PROPERTIES S.L. ou il est dûment autorisé à la diffusion par ses propriétaires légitimes.

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• Utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
• Sa reproduction, publication, distribution ou modification, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite préalable de la part de ses propriétaires légitimes ou d’autorisation légale.
• Toute violation des droits d’ELISA OVERSEAS PROPERTIES S.L ou de ses propriétaires légitimes à leur égard.

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L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré sur le site web appartiennent à ELISA OVERSEAS PROPERTIES S.L ou qu’il est dûment autorisé à les diffuser sur ce site.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle par l’introduction de certains contenus sur le site, il doit informer ELISA OVERSEAS PROPERTIES S.L. de cette situation, en indiquant :

• Détails sur le titulaire des droits prétendument enfreins, ou indiquent la représentation avec laquelle il ou elle agit dans le cas où la réclamation serait déposée par un tiers autre que la partie intéressée.
• Indiquez les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur localisation sur le site web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiquée ainsi qu’une déclaration expresse dans laquelle la partie intéressée est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

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MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE

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